El "Stamp Act Congress”, 19 octobre 1765

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El "Stamp Act Congress”, 19 octobre 1765

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“Les membres du Congrès éprouvent sincèrement les plus vifs sentiments d'affection et de devoir envers la personne et le gouvernement de Sa Majesté ; (...) ils sont profondément sensibles aux difficultés actuelles et imminentes des colonies britanniques de ce continent. Ayant étudié avec autant de réflexion que l'heure le permet la situation desdites colonies, ils estiment qu'ils ont l'indispensable devoir de proclamer leurs humbles opinions au sujet des libertés et droits fondamentaux des colons et des souffrances qu'il endurent à la suite des lois récemment votées par le Parlement.
1. Les Sujets de Sa Majesté dans les colonies doivent la même allégeance à la Couronne de Grande-Bretagne que les sujets du royaume, et toute la soumission due au Parlement de Grande-Bretagne.
2. Les sujets-liges de sa Majesté dans les colonies peuvent prétendre à tous les droits et libertés inaliénables des sujets du royaume de Grande-Bretagne.
3. La liberté d'un peuple et le droit reconnu des Anglais sont fondés essentiellement sur le fait qu'aucun impôt ne peut être décidé sans leur consentement ou celui de leurs représentants.
4. Le peuple des colonies n'est pas et, de par les circonstances locales, ne peut pas être représenté à la Chambre des Communes de Grande-Bretagne.
5. Les seuls représentant des colonies sont leurs élus. Aucun impôt n'a jamais et ne peut être constitutionnellement exigé d'elles, sinon par leurs assemblées législatives
6. Toutes les rentrées fiscales de la Couronne sont des dons gratuits du peuple. Il n'est pas raisonnable ni conforme aux principes et à l'esprit de la Constitution britannique que le peuple britannique attribue à sa Majesté les biens des colons.
7. Tout jugement par jury est un droit inaliénable et inestimable de tout sujet britannique des colonies.
8. La dernière loi du Parlement, intitulée “loi pour décider et lever certains droits de timbres et autres droits dans les colonies et plantations d'Amérique” par l'imposition des habitants des colonies, et les autres lois qui étendent la juridiction des cours d'Amirauté poursuivent manifestement le but de détruire les droits et les libertés des colons.
9. Les impôts décidés par les dernières lois du Parlement seront, du fait de la situation particulière des colonies, extrêmement accablants et dangereux. La rareté du métal monétaire rendra impossible leur paiement.
10. La Grande-Bretagne tire finalement des colonies des revenus commerciaux. En payant pour les produits qu'elles doivent acheter là-bas, les colonies contribuent largement aux revenus de la Couronne.
11. Les restrictions frappant leur commerce, décidées par les dernières lois du Parlement, rendront les colonies incapables d'acheter les produits de la Grande-Bretagne.
12. Le développement, la propriété et le bonheur des colonies dépendent de la jouissance libre et entière de leurs droits et libertés, et de leurs relations avec la Grande-Bretagne dans l'affection et l'intérêt des deux parties.
13. Les sujets britanniques des colonies ont le droit d'adresser des pétitions au roi et au Parlement.
En conclusion, les colonies ont l'indispensable devoir à l'égard du meilleur des souverains, de la mère patrie et d'eux-mêmes, de s'employer, par une adresse loyale et respectueuse à Sa Majesté, par d'humbles supplications au Parlement, à obtenir l'abrogation de la “Loi pour décider et lever...” et de toutes les décisions parlementaires étendant la juridiction de l'Amirauté ainsi que des autres lois récentes qui restreignent le commerce américain.”Fuente: cité dans Henry S. COMMAGER, Documents of American History, New York, Appelton-Croft-Century, 8e ed., 1968, t I.p. 57-58.